À la rencontre de … Marc Sabek, président de la Commission Législation professionnelle

Quelle est votre feuille de route pour les trois années de votre mandat ?

Le programme de travail a été discuté et déterminé lors de la réunion de cadrage avec les Secrétaires généraux de l’ADF qui ont réuni tous les présidents des commissions, le 7 juillet 2022. Les thèmes ont été choisi en tenant compte des besoins de la profession aujourd’hui en matière de synthèse du droit et des règles d’exercice, afin de les expliquer et les simplifier sans les dénaturer, pour être compris par tous. Il s’agit de travailler pour apporter à chacun un outil de compréhension et d’application de la législation professionnelle.

Quelles sont les priorités définies lors de votre première réunion en octobre dernier ?

Notre programme de travail a été construit autour de priorités identifiées par la commission lors de sa première réunion. Il s’articule autour de 4 thèmes :

Le plus "gros" sujet est l’actualisation des recommandations de bonnes pratiques relatives au dossier du patient de l’ANAES (l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé), datant de mai 2000. Il s’agit de reprendre, moderniser, mettre à jour et adapter ces recommandations aux exigences contemporaines, pour que l’équipe dentaire puisse assurer la tenue et le contenu du dossier du patient.

Nous allons concevoir un guide numérique des abréviations et mots clés. Ce guide va apporter une définition et une mise à jour des différents sigles que nous retrouvons au quotidien dans les médias et les documents administratifs, dès lors qu’ils ont une incidence dans le domaine dentaire, par exemple APC, RGPD, etc. L’équipe dentaire a besoin de comprendre les sigles administratifs très présents dans l’environnement professionnel sans en maîtriser forcément la signification. Cet outil leur permettra aussi de gagner du temps.

Nous travaillons à l’élaboration de supports d’information et de consentement éclairé du patient. La rédaction de ce support sous forme de fiches sera déclinée en fonction des actes, avec une définition du consentement éclairé, une méthode d’approche du consentement dans des situations délicates.

Le dernier thème est consacré à la conformité au RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) et à la confidentialité des données des patients. Les données détenues par le chirurgien-dentiste sont encadrées de règles. Leur "traitement" (au sens du RGPD) doit être exécuté dans le respect des obligations posées depuis mai 2018. Ces obligations vont être explicitées pour aider à leur application.

Comment se sont répartis les rôles entre les différents membres de votre équipe dans cette Commission ?

Nous avons travaillé suivant une méthodologie concertée pour la distribution des tâches. Très vite, par affinités, pour les sujets ou entre les membres, nous avons formé des binômes ou trinômes et chaque groupe a pris en main un des quatre thèmes du programme de travail évoqué.

Qu’est-ce qui vous motive à prendre sur votre temps de praticien pour vous engager au service de la profession ?

Mon histoire avec le droit est ancienne, du style "on n’échappe pas à ce qu’on devrait être" ! J’ai suivi une double formation de chirurgien-dentiste et de juriste (docteur en droit public). Au-delà du droit, les rencontres et les cercles de formation professionnelle sont enrichissants et cultivent une curiosité toujours plus grande d’apprendre, de s’investir, et d’être récompensé à chaque étape de ma vie professionnelle. Grâce à cet engagement, j’ai pu progresser, m’améliorer tout en essayant de restituer, de mettre au services des autres tout ce que j’ai appris. Enfin, ces activités parallèles et complémentaires permettent de sortir du cabinet dentaire, de se confronter à d’autres modes d’exercice, d’autres idées, d’autres ambitions… Cela représente un renouvellement et une bouffée d’oxygène.