CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL : DES MISSIONS ÉLARGIES

Que change le nouveau décret ? 
Ce décret attribue aux conseils nationaux professionnels (CNP) des compétences qui dépassent le strict domaine de la formation continue. Nous pouvons désormais être sollicités pour « proposer des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans des domaines scientifiques et opérationnels liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité ». Ou encore pour « participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des événements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques ». Les acteurs autorisés à nous solliciter de cette manière sont nombreux. Le décret évoque ainsi l’État ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires ou les instances ordinales. Heureusement, le CNP des chirurgiens-dentistes fédère vraiment l’ensemble des acteurs de la profession en représentant toutes les formes d’exercice (voir plus bas) : ce sera un atout fort pour apporter des réponses étayées et partagées à toutes les demandes qui pourront nous parvenir.

Quelles sont les missions du CNP ?
Elles sont nombreuses ! Globalement, le CNP doit contribuer à élaborer une formation continue et une évaluation des pratiques axées sur les besoins des chirurgiens-dentistes. C’est sa vocation. Pour y parvenir, il apporte son concours à des instances comme l’Agence nationale pour le développement professionnel continu (ANDPC) dans deux domaines : la définition de critères d’évaluation des actions de DPC proposées par les organismes formateurs et l’élaboration de plans de contrôle annuels de ces actions. En lien avec le Haut Conseil du DPC, le CNP est également chargé de proposer les adaptations qui lui semblent pertinentes pour améliorer les méthodes de développement continu reconnues par l’ANDPC. Autre mission : nous sommes l’interlocuteur du ministère des Solidarités et de la Santé pour toutes les questions relatives au DPC des chirurgiens-dentistes. Et nous devons aussi être consultés par différentes instances – l’Ordre, les agences régionales de santé, etc. – pour définir un document permettant à chaque praticien de retracer les actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale. Le CNP nomme par ailleurs les experts référents en charge d’évaluer le DPC et la formation continue des chirurgiens-dentistes.

Qu’est-ce qui n’est pas du ressort du CNP ? 
Naturellement, le CNP ne remplace en aucun cas l’Ordre et les syndicats professionnels, qui conservent l’intégralité de leurs prérogatives. Je veux à ce sujet préciser que l’Ordre et les conseils nationaux d’université participent au conseil d’administration du CNP avec voix consultative. Leur contribution est à mes yeux essentielle, car l’Ordre est garant de la qualité des soins et de la compétence des chirurgiens-dentistes vis-à-vis des patients. Et les universités sont responsables de la qualité du diplôme initial et assurent une partie de la formation continue.

Pouvez-vous nous en dire plus sur le parcours de DPC ? J’utiliserai trois mots pour le qualifier : progressif, enrichi et de proximité. Progressif, car chaque chirurgien-dentiste pourra se former régulièrement, en continu et à son rythme. Enrichi, car nous voulons intégrer et proposer des formations beaucoup plus nombreuses et variées. Et de proximité, car je suis convaincu qu’il ne faut pas toujours passer par de grandes structures pour accéder à des formations de qualité. La profession va ainsi pouvoir définir ses besoins en matière de formation afin de répondre aux critères de qualité de l’Ordre. Cela constituera un réel progrès, d’autant que chaque praticien sera libre de suivre le parcours actuel défini par l’ANDPC ou celui élaboré par la profession : il s’agit donc d’un réel « plus », une nouvelle opportunité. C’est pour cette raison que l'une des premières décisions du Bureau du CNP a été de demander au conseil d’administration de travailler sur ce sujet.  

Un mot pour conclure ? 
Grâce à ses fonctions élargies et à sa représentativité, je crois que le CNP peut jouer un rôle de relais très utile entre la profession et l’État, ainsi que différentes instances. C’est enthousiasmant, mais j’espère que nous pourrons compter sur l’engagement des responsables politiques et des différents acteurs pour nous donner les moyens d’agir. Pour notre part, nous allons bien sûr tout faire pour appliquer le décret au mieux.

Jean-Patrick DRUO
Président du Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes.