CERTIBIOCIDE : un report a minima pour les chirurgiens-dentistes
Publié le 30 novembre 2024.
Une réglementation a été mise en place par le Ministère de la Transition écologique pour réguler l'usage des biocides (produits désinfectants, de protection du bois, de lutte contre les nuisibles) et responsabiliser les entreprises sur les risques pour la santé humaine, animale et l'environnement liés à l’utilisation de ces produits. Elle a abouti à l'instauration, en 2015, du Certibiocide, certification nécessaire pour utiliser et vendre ces produits.
Les professionnels de santé, dont les chirurgiens-dentistes, en étaient initialement exemptés au vu des compétences acquises en formation initiale et continue. Mais des modifications datant de janvier 2023, rendait applicable au 1er janvier 2025 la loi sur les produits biocides aux professionnels de santé en les incluant, en particulier, pour l’achat de produits désinfectants réservés aux professionnels.
En résumé, à partir du 1er janvier 2025, les chirurgiens-dentistes, comme de nombreux autres professionnels, auraient dû suivre une formation spécifique de 7 heures, en présentiel, pour obtenir ce nouveau « certibiocide », valable cinq ans ; certificat sans lequel ils ne pourraient plus se procurer ces produits auprès de leurs distributeurs.
Pour différentes raisons, l’ensemble des acteurs de la filière dentaire n’a pris connaissance que très récemment de l’existence de cette nouvelle contrainte.
L’ADF et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ont alors immédiatement alerté le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins de cette situation et du caractère à la fois très contraignant de cette nouvelle réglementation mais aussi de l’absence de valeur ajoutée pour nous.
En effet, les professionnels de santé que nous sommes ont déjà une maîtrise du sujet : nous avons bénéficié d’une formation initiale complète sur l’hygiène et l’asepsie, nous suivons, ainsi que nos assistant(e)s dentaires, des formations continues régulières sur cette thématique. Enfin, nous sommes de plus parfaitement sensibilisés aux interactions entre la santé animale, la santé humaine et la santé des écosystèmes au travers du concept One Health et des engagements de la profession notamment en matière de lutte contre l’antibiorésistance.
Nos échanges répétés avec les conseillers et services de Madame la Ministre nous ont ainsi permis de défendre nos arguments et d’aboutir à une première décision responsable : un report à minima de l’application en 2025 afin de poursuivre sereinement nos échanges sur le sujet.
Au final, les chirurgiens-dentistes seront donc exemptés de la fourniture du certibiocide en 2025 lors de l’achat de produits désinfectants.
Nous vous tiendrons informés de la suite de nos échanges sur ce dossier.