Consentement éclairé du patient, vos formulaires pour le recueillir
Publié le 6 février 2025.
Le consentement éclairé du patient est un élément fondamental de la relation entre le patient et le praticien. L’objectif d’une information précise et complète est d’aider le patient à comprendre le traitement proposé pour lui permettre de formuler son choix par un consentement libre et éclairé. Afin de fournir à la profession des outils fiables et adaptés permettant l’expression de ce consentement dans des situations cliniques variées, la Commission Législation professionnelle de l’ADF, présidée par le Dr Marc Sabek, a élaboré une série de “consentements types” adaptés aux différentes disciplines, validés par les Sociétés scientifiques membres de l’ADF. Ils sont disponibles en téléchargement en bas de page. N'hésitez pas à vous en servir.
« Pour le praticien, recueillir le consentement libre et éclairé représente le moyen de laisser au patient la liberté de décision, après qu'il ait compris et assimilé l’information claire et concise qui lui a été communiquée. Il s'agit d'une question de loyauté dans la communication entre les co-contractants, souligne le Dr Marc Sabek. Auparavant, les formulaires d’information préalable étaient proposés principalement par des sociétés commerciales, souvent centrés sur l’implantologie et peu personnalisés. L’évolution des exigences d’information du patient, ainsi que la nécessité de protéger les chirurgiens-dentistes contre les risques de contentieux, ont conduit à l’élaboration de ces nouveaux formulaires par notre Commission »
Ces formulaires concernent six disciplines : la chirurgie orale, la chirurgie parodontale, l’odontologie pédiatrique, les prothèses, l’implantologie et l’endodontie. « Chaque formulaire peut être adapté au cas particulier du patient, avec des informations personnalisées en fonction du diagnostic posé. Ainsi, la personnalisation de l’information, en lien avec la situation médicale du patient, permet d’assurer à ces formulaires la valeur juridique attendue, une preuve que l’information loyale a été dispensée par le praticien. Avec la validation du travail de la Commission par les Sociétés scientifiques de l’ADF, nous avons toute la crédibilité nécessaire pour proposer ces formulaires, précise le président de la Commission. Idéalement, j’invite chacun de mes confrères et consœurs à intégrer ces formulaires dans leur logiciel et à les remettre à leurs patients en même temps que le devis, afin que ces derniers les rapportent signés lors de la consultation suivante. Ces formulaires évolueront progressivement, en fonction des besoins et des améliorations nécessaires. »