Face à la violence, ne croisons pas les bras

Publié le 25 mars 2025

Personne n’est à l’abri de violences verbales ou physiques au cabinet dentaire.
Il est essentiel de les identifier tôt pour s’en prémunir et de connaître les procédures à suivre pour assurer sa sécurité physique et psychologique.

Repérer le danger et les signes précurseurs

Soyons attentif aux comportements inhabituels ou agressifs : un patient qui change d’attitude, s’énerve, menace, insulte ou arrive sans rendez-vous en état de souffrance et de colère doit alerter notre vigilance et nous conduire à être prudent. Cette alerte signifie être prêt à agir collectivement avec notre équipe ou notre collaborateur. Identifions également le danger des objets qui nous entourent pouvant devenir des projectiles (éléments de décoration, mobilier), ou des armes (bistouri, ciseaux).

Adopter la bonne attitude face à la violence

Face à une tension croissante avec un patient ou à une agression verbale, il est recommandé d’éviter toute réaction forte, de garder son calme et son sang-froid sans menace de notre part. Ne surtout pas s’isoler avec l’agresseur, même pour discuter. En cas de tentative de vol, ne pas s’interposer, notre sécurité prime avant nos biens. Alerter les secours en appelant le 17 ou le 112 pour les situations d’urgence.

Déclarer toutes violences sur l’ONVS

Depuis 2023, le portail de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) permet aux professionnels libéraux de signaler tout acte de violence. Afin de mieux lutter contre les actes de violences, il est essentiel de les déclarer avec précision : date, lieu, faits, motifs, la ou les victimes, le ou les auteurs, et citer précisément les propos violents. L’observatoire recense et analyse toutes les déclarations pour proposer des adaptations constantes afin que les politiques de prévention et de lutte contre la violence au niveau national soient adaptées à la réalité du terrain. L’observatoire publie un rapport annuel ; élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, disponibles ici.
Depuis janvier 2025 un plan d’action est mis en place pour accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en santé (VSS). Ce plan déploie également une stratégie plus globale avec la transformation de l’ONVS en coordinateur national contre les violences en santé (et notamment les VSS).

Porter plainte

Une déclaration sur la plateforme de l’ONVS ne constitue pas une plainte. La plainte est à déposer au commissariat de police ou de gendarmerie, idéalement dans un délai de 48 heures après les faits. Le référent violence du conseil départemental de l’Ordre peut accompagner le praticien dans cette démarche et se constituer partie civile à ses côtés. En tant que professionnel de santé (PS), nous bénéficions d’une protection pénale spécifique : toute agression contre un PS constitue une circonstance aggravante. Pour plus d’informations, référons-nous au mémento sur la protection pénale des personnels de santé.

Prouver une violence verbale

Le dépôt de plainte pour violence verbale doit rapporter exactement les propos tenus par l’agresseur, même si certains sont grossiers et humiliants, à connotation sexuelle. Il est important de décrire précisément les circonstances, les faits ainsi que les gestes et attitudes hostiles. Les attaques visant la profession ou le cabinet peuvent faire l’objet d’une plainte.
Le témoignage de confrère, collaborateur ou toute personne présente au moment des faits peut être enregistré comme élément supplémentaire à la plainte. En droit pénal, la preuve peut être apportée par tout moyen, dont l’enregistrement vidéo et audio. Une seule menace suffit à caractériser l’infraction envers un professionnel de santé (PS), contrairement à un particulier. Le site Ma Sécurité permet de porter plainte, prendre rendez-vous, signaler facilement.

Quelle condamnation ?

Les violences envers les professionnels de santé sont réprimées par la loi, passibles de poursuites pénales voire d’emprisonnement. Le délit d’outrage sur les professionnels de santé vient d’être créé en 2023. Pour en mesurer l’importance, voici à quoi s’expose l’agresseur :

7 500 € d’amende en cas d’outrage et 6 mois d’emprisonnement s’il est commis en réunion.
15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas d’appels téléphoniques / messages malveillants réitérés ou de harcèlement.
30 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de menaces de mort ou menace d’atteinte aux biens de la personne.
45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de violence physique volontaire sans ITT ou avec ITT inférieure ou égale à 8 jours ou de menace de mort.
75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de violence physique volontaire avec ITT supérieure à 8 jours, de destruction, dégradation ou détérioration d’un bien portant sur du matériel destiné aux premiers secours.

Être accompagné

Victime d’une agression, nous nous sentons démuni face aux démarches à effectuer. Ne restons pas seul(e), contactons le référent violence de notre conseil départemental de l'Ordre, il nous aidera dans les démarches.
Sensibilisons-nous à ce phénomène grandissant qu’est la violence, en participant aux journées de sensibilisation régulièrement données par nos Unions régionales de professionnels de santé (URPS).