Un métier bientôt plus musclé

En projet depuis bientôt 7 ans, la création du statut d’“assistant dentaire de niveau 2” est une réalité depuis le 19 mai 2023. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 9 et 10 mai 2023, la proposition de loi sur la création du métier d’assistant en médecine bucco-dentaire, et le Président Emmanuel Macron l’a promulgué. Une nouvelle page s’ouvre afin de rédiger le référentiel métier.

Le statut d’assistant dentaire de niveau 2 est créé ! Après près de sept ans d’atermoiements, le texte de loi a été promulgué le 19 mai 2023 par le Président Emmanuel Macron. L’Assemblée nationale avait adopté définitivement le 10 mai 2023 la proposition de loi portée par la députée Renaissance Stéphanie Rist portant sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Les sénateurs l’avaient quant à eux adopté en seconde lecture le 9 mai dernier. Les articles 5 et 6 sont une avancée majeure dans l’évolution de la profession. Ils précisent ainsi la définition des actes : l’assistant de niveau 2 pourra contribuer "aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques ou à des soins post chirurgicaux" afin de libérer du temps médical aux chirurgiens-dentistes. Néanmoins, elle exercera obligatoirement sous sa responsabilité. Aussi, le nombre d’assistants dentaires contribuant à ces actes ne pourra "excéder le nombre de chirurgiens-dentistes qui exercent au sein de la même structure". Par ailleurs, les assistant(e)s dentaire de niveau 2 auront un niveau de formation équivalent à bac +2, a confirmé le ministère de la Santé le 31 mai dernier.

Et maintenant que va-t-il se passer ?

Tout d’abord, nous devrons attendre la parution de plusieurs décrets d’application. Le ministère de la santé a convié l’ensemble de la profession pour sa rédaction en septembre 2023. Un premier décret définira les activités et les règles de ce nouveau métier. Une fois ce décret paru, nous pourrons travailler avec le ministère sur les différents référentiels de ce nouveau métier : activités, compétences, formations, évaluations qui encadreront la formation. Il faudra compter encore quelques années pour voir les premiers « AD2 » titrés, d’ici à 5 ans selon les estimations courantes.

La création de ce statut est une avancée significative qui était fortement espérée après des années de discussion au sein de la profession dentaire. Si une dynamique avait commencé à se mettre en place avec le ministère en charge de la santé, elle avait malheureusement été stoppée par la crise du Covid-19.

Une avancée significative et fortement espérée après des années de discussion au sein de la profession dentaire. Si une dynamique avait commencé à se mettre en place avec le ministère de la Santé et des Solidarités, elle a malheureusement été stoppée par la crise du Covid-19.

De la proposition de loi à la promulgation

Portée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, la proposition de loi portant sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été déposée le 18 octobre 2022 à l’Assemblée nationale. S’en est suivi une navette parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée pour aboutir à une adoption du texte en seconde lecture, respectivement le 9 et le 10 mai 2023. Une dernière étape, la promulgation de la loi par le Président Emmanuel Macron le 19 mai avec une publication au Journal Officiel le lendemain a définitivement acté la création du statut de l’assistant dentaire de niveau 2. Cela représente « une évolution majeure pour la profession » souligne Doniphan Hammer, même si le référentiel métier reste à écrire, et que les premiers titrés ne seront pas sortis de leur formation avant 2027.

Un chirurgien-dentiste qui restera très présent

L’AD2 devra toujours être sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste. Le nombre d’AD2 ne pourra, sur un même lieu, excéder le nombre de chirurgiens-dentistes effectivement présents. Ce, afin d’éviter la création de structures dédiées uniquement à des actes correspondant aux attributions des AD2. Son travail s’effectuera sur la prescription du praticien et uniquement sur des dents saines. 

L’AD2 pourra ainsi réaliser les actes suivants :

• Pré-consultation : renseigner le dossier médical, remplir le schéma dentaire après examen buccal, s’assurer du consentement éclairé du patient, éduquer à l’hygiène bucco-dentaire, prescrire du matériel permettant le contrôle de plaque…
• Actes prophylactiques : appliquer gels et vernis fluorés sur tissus sains, sceller des sillons, réaliser un détartrage supra-gingival et un polissage…
• Actes prothétiques : nettoyer des prothèses (extra-oral), remplacer un pansement provisoire, préparer des modèles d’études en plâtre, réaliser des gouttières, former les patients à la mise en place et à l’entretien des prothèses amovibles…
• Actes ODF (orthopédie dento-faciale) : faire l’essayage de gouttières de transfert et de gouttières passives, contrôler l’intégralité des attelles et les recoller, poser des séparateurs, déposer arcs et ligatures…
• Actes radiographiques : réaliser des radiographies intrabuccales de diagnostic, extra-buccales (panoramique, téléradiographie avec doses inférieures à 30 mSVt), faire des photographies intra et extra-orales…
• Actes de chirurgie : préparer, conseiller et accompagner le patient avant et après l’acte opératoire, gérer l’asepsie intra et extra-orale, assurer une surveillance post-chirurgicale, contrôler l’hémostase post-chirurgicale, retirer des fils…
• Parcours du patient : présenter des plans de traitement et des devis, éduquer à la santé bucco-dentaire individuelle et collective (Ehpad), former des aidants, éduquer à la santé après formation (addictions, obésité, etc.), contrôler et évaluer des séances d’hygiène et de contrôle de plaque…

« Nous ne savons pas encore si l’AD2 pourra se rendre au bloc opératoire, une attribution pourtant souhaitée par la profession » indique Doniphan Hammer. Il faut donc encore patienter, un temps ministériel, pour que soient rédigés les référentiels de compétences.

Et côté formations ?

Le vote de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ne précise pas les termes de la formation des AD2. Les modalités et le contenu seront fixés par arrêté, après discussion avec les représentants de la profession et l’Ordre. La passerelle entre l’AD1 et l’AD2 n’est pas définie, « ce que l’on sait à ce stade, c’est qu’il faudra une formation pour accéder au statut d’AD2. La formation ne sera pas certifiée par un diplôme, mais par un titre » précise Doniphan Hammer. La grille tarifaire reste elle aussi à définir en Commission paritaire.

Le dernier consensus portait sur un parcours de formation de 600 heures en alternance pendant 24 mois, (hors cabinet) pour des assistants dentaires d’au moins 2 ans d’expérience. Pour la théorie, la formation sera basée sur un tronc commun de 3 blocs (médecine bucco-dentaire, prophylaxie, imagerie) ainsi que d’1 unité complémentaire minimum à choisir parmi les 3 proposées : chirurgie paro implanto , ODF (orthopédie dento-faciale), prévention et patients spécifiques (enfants, personnes âgées, personnes handicapées).

Des questions en suspens

Si le statut est créé, plusieurs questions restent néanmoins en suspens, telles que le nombre d’AD2 à former chaque année pour couvrir au plus juste les besoins, le financement de la formation, le niveau de rémunération. Le sujet est donc loin d’être clos !