Construire son avenir commence par bien le protéger
Si vous terminez vos études ou débutez votre activité professionnelle, cet article s’adresse à vous. Bienvenue dans le métier ! Exercer, c’est aussi prévoir et sécuriser votre avenir professionnel et personnel face aux aléas de la vie qui pourraient survenir et entraver votre pratique. Faisons ensemble le point sur votre prévoyance pour démarrer votre activité en toute sérénité.
La mise en place d'une prévoyance bien structurée est essentielle pour un chirurgien-dentiste débutant. Elle permet de se concentrer pleinement sur le démarrage de son activité tout en étant bien protégé.
Les obligations avant de s’installer
- Inscription au Conseil départemental de l’Ordre (CDO). Dès la 5e année d’étude validée, vous devez vous inscrire. Tous les contrats et documents relatifs à votre exercice devront leur être transmis. Cette inscription génère :
- Un numéro RPPS, à vie, indispensable pour excercer.
- Une carte de professionnel de santé (CPS), permettant la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) et l’ouverture d’un compte bancaire en tant qu’entreprise libérale.
- Affiliation à la protection sociale obligatoire auprès de l’Assurance maladie et maternité gérée par la CPAM. Cette affiliation vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. La couverture accident du travail auprès de l’URSSAF est facultative mais conseillée.
- Inscription à la CARCDSF. Organisme dédié aux chirurgiens-dentistes et sages-femmes, la CARCDSF gère votre retraite et vos prestations de prévoyance (indemnités journalières, rentes d’invalidité, prestations en cas de décès).
- Immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). L'INSEE attribue un numéro d’identification unique par établissement, le SIRET (14 chiffres).
- Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Obligatoire dès le premier jour d’exercice, cette assurance protège contre les risques liés à vos actes médicaux.
L’affiliation à ces cinq organismes doit être réalisée dans les 30 jours suivant le début de toute activité libérale. Prenez conscience très tôt que votre premier instrument de travail, c’est vous. Pensez avant tout à vous assurer correctement dès maintenant.
L'assurance responsabilité civile
professionnelle : une obligation
Dès les premiers stages en milieu clinique, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle RCP (Loi N°2002-303 du 04 mars 2002). Cette assurance, souvent offerte durant vos études, couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans l’exercice de la profession. En cas de réclamation, elle prend en partie en charge les frais de défense et les indemnisations éventuelles, protégeant ainsi le praticien contre les conséquences financières de ses erreurs ou omissions. Cependant, elle ne couvre pas vos dommages personnels. Une assurance prévoyance complémentaire est donc nécessaire. La responsabilité pénale n’est pas couverte par la RCP.
Assurance
incapacité de travail, invalidité et décès
En cas de blessure, de maladie ou d’accident, votre exercice peut être compromis du jour au lendemain. Le régime de base de la CARCDSF vous couvre sur trois risques :
- L’incapacité de travail
- L’invalidité
- Le décès
Pour connaitre le montant des prestations, se reporter aux fiches « 05 »
dans le guide La prévoyance du chirurgien-dentiste, remis à jour chaque année.
Les limites de la couverture proposée par la CARCDSF, la CPAM et l’URSSAF imposent une couverture complémentaire individuelle spécifique
Les prestations financières proposées par ces trois organismes - CARCDSF, CPAM URSSAF -, malgré leur rôle essentiel, sont très souvent insuffisantes pour assurer des indemnités journalières permettant de couvrir les besoins d’un chirurgien-dentiste en cas d’accident ou de maladie. Il est conseillé de souscrire à une assurance complémentaire, avec des critères précis, incontournable pour se protéger efficacement.
Exemple
La perte de l’usage du pouce ou de l’index entraîne une invalidité professionnelle totale pour un chirurgien-dentiste, ce qui n’est pas le cas dans de nombreuses autres professions. Vous avez donc besoin d’une garantie professionnelle adaptée. Les contrats généralistes ayant des barèmes de calcul d’invalidité croisés (fonctionnels et professionnels) ou uniquement fonctionnels ne sont pas adaptés pour votre profession. En cas de décès, l’aide financière de la CARCDSF reste souvent insuffisante pour couvrir les besoins de votre famille. Il est donc conseillé de souscrire à un capital décès plus élevé pour assurer une protection financière adaptée.
Protection des locaux
et du matériel
Pour ceux qui s’installent, le cabinet dentaire représente un investissement considérable. Une assurance spécifique pour le matériel et les locaux professionnels est indispensable pour couvrir les risques de vol, d’incendie, de dégâts des eaux,... Attention toutefois à bien étudier vos contrats, notamment les franchises qui pourraient y être appliquées, en fonction des matériels assurés.
Perte d’exploitation
Un sinistre peut nuire aussi à votre possibilité d’exercer. Une protection contre la perte d’exploitation et la perte de revenus sont à souscrire, et sans franchise.
Le récap des assurances
Obligatoire
Souscrire à une Responsabilité civile professionnelle.
Fortement recommandé
Souscrire une prévoyance individuelle afin de couvrir :
- vos revenus en cas d’incapacité de travail par des indemnités journalières en tenant compte des prestations versées par la CARCDSF
- vos premières charges fixes en cas d’arrêt de travail (cotisations sociales personnelles, quote-part de SCM…)
- le risque d’invalidité sous forme d’une rente avec barèmes professionnels
- Un capital ou une rente décès si vous avez une famille avec des enfants à charge, et si le conjoint ne travaille pas ou en l’absence de régime matrimonial (concubinage, PACS…)
Recommandé
Souscrire une complémentaire santé groupe et déductible sur les gros risques, renforcée sur certains postes si nécessaire (l'optique par exemple). Pour tout crédit important, souscrire une assurance adaptée avec une franchise en incapacité de travail relativement courte ou nulle et des barèmes adaptés en cas d’invalidité.
En tant que jeune chirurgien-dentiste, il faut privilégier une assurance avec des tarifs basés sur des tranches d’âge. Faites-vous accompagner par un conseiller en assurance ou un courtier spécialisé pour choisir les meilleures options adaptées à sa situation spécifique. Il faut savoir que certains assureurs ont des contrats spécifiques, négociés et adaptés à votre profession.
Ce Tooth a été réalisé avec les membres de la Commission Prévoyance de l’ADF. Il peut-être complété par la consultation des fiches pratiques mises à jour chaque année par la Commission, à retrouver ici